NOTE VERBALE
NOTE VERBALE
L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE PRESENTE SES COMPLIMENTS AU
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET A
L'HONNEUR DE CONFIRMER, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE,
QU'A L'ISSUE DES ENTRETIENS AMICAUX, LA PARTIE TOGOLAISE ET LA PARTIE
CHINOISE SONT CONVENUES, AU SUJET DU MAINTIEN DU CONSULAT HONORAIRE DE LA
REPUBLIQUE TOGOLAISE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG
DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, DE CE QUI SUIT:
1-LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE CONSENT A CE QUE
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE MAINTIENNE SON CONSULAT
HONORAIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG, DONT LA
CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE SERA LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG
KONG.
2-LE CONSUL HONORAIRE POURRA ETRE CITOYEN DE L'UNE DES DEUX PARTIES
CONTRACTANTES OU CITOYEN D'UN PAYS TIERS. MAIS IL NE DEVRA PAS ETRE
ABATRIDE. PAR AILLEURS, IL EST NECESSAIRE QU'IL SOIT RESIDENT PERMANENT DE
LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE.
3-LA REPUBLIQUE TOGOLAISE NE SERA PLUS HABILITEE A ENVOYER DES CONSULS
HONORAIRES DANS LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG APRES Y
AVOIR ACCREDITE DES CONSULS DE CARRIERE.
4-LE CONSUL HONORAIRE DEVRA EXERCER SES FONCTIONS CONSULAIRES DANS LE
CADRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES ET DES LOIS
ET REGLEMENTS PERTINENTS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. IL
BENEFICIERA DES PRIVILEGES ET IMMUNITES DUS A SA QUALITE.
SI LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONFIRME CE QUI PRECEDE AU NOM
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE PAR UNE NOTE DE
REPONSE, LA PRESENTE NOTE ET LA NOTE DE REPONSE DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES CONSTITUERONT UN ACCORD ENTRE LES DEUX GOUVERNEMENTS, QUI
PRENDRA EFFET A PARTIR DU 1ER JUILLET 1997.
L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE REMERCIE LE MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET SAISIT CETTE
OCCASION POUR LUI RENOUVELER L'ASSURANCE DE SA TRES HAUTE CONSIDERATION.
BEIJING, LE 19 DECEMBER 1996
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
BEIJING
N ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG
KONG.
2-LE CONSUL HONORAIRE POURRA ETRE CITOYEN DE L'UNE DES DEUX PARTIES
CONTRACTANTES OU CITOYEN D'UN PAYS TIERS. MAIS IL NE DEVRA PAS ETRE
ABATRIDE. PAR AILLEURS, IL EST NECESSAIRE QU'IL SOIT RESIDENT PERMANENT DE
LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE.
3-LA REPUBLIQUE TOGOLAISE NE SERA PLUS HABILITEE A ENVOYER DES CONSULS
HONORAIRES DANS LA REGION ADMINISTRATIVE SPECIALE DE HONG KONG APRES Y
AVOIR ACCREDITE DES CONSULS DE CARRIERE.
4-LE CONSUL HONORAIRE DEVRA EXERCER SES FONCTIONS CONSULAIRES DANS LE
CADRE DE LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES ET DES LOIS
ET REGLEMENTS PERTINENTS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE. IL
BENEFICIERA DES PRIVILEGES ET IMMUNITES DUS A SA QUALITE.
SI LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONFIRME CE QUI PRECEDE AU NOM
DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE PAR UNE NOTE DE
REPONSE, LA PRESENTE NOTE ET LA NOTE DE REPONSE DU MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES CONSTITUERONT UN ACCORD ENTRE LES DEUX GOUVERNEMENTS, QUI
PRENDRA EFFET A PARTIR DU 1ER JUILLET 1997.
L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE REMERCIE LE MINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET SAISIT CETTE
OCCASION POUR LUI RENOUVELER L'ASSURANCE DE SA TRES HAUTE CONSIDERATION.
BEIJING, LE 19 DECEMBER 1996
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
BEIJING
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